حول مآل التعويضات العائلية بعد الطلاق .. مستعجل جدا
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طبقا للفصل الخامس من المرسوم الصادر بتاريخ 27-08-1957 والمعدل بمرسوم 2-01-1985 فإن التعويضات العائلية تصرف لمن له حضانة الأولاد بعد الطلاق.
وإليك نص الفصل الخامس المذكور:
الفصل الخامس
يتعين على الموظفين ...
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وادا تزوجت الحاضنة ...
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